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La compagne du soldat Devez souhaite un mariage posthume

Le 09 février 2016
La compagne du soldat Devez souhaite un mariage posthumeLa compagne du soldat Devez souhaite un mariage posthume
(Le Figaro - Delphine Chayet - 10/09/2008)

«Je veux porter son nom», explique Sandrine Biau (ici avec sa fille lors des obsèques de son compagnon à Castres, le 23 août).

Sandrine Biau, âgée de 29 ans et mère de deux enfants, était l'amie de Sébastien Devez, mort en Afghanistan. Le couple devait se marier au retour de la mission.

La semaine prochaine, la compagne de l'adjudant Devez, tué le 18 août en Afghanistan, déposera sa demande de mariage posthume auprès du président de la République. Son dossier sera examiné en priorité. La ministre de la Justice vient en effet d'adresser une note à la direction des affaires civiles et du Sceau de la chancellerie pour demander à ses services de veiller à ce que les dossiers des conjointes de soldats tombés dans l'embuscade de la vallée d'Uzbin soient étudiés avec «célérité».

«Rachida Dati a voulu s'assurer que ces femmes ne rencontrent aucun blocage administratif», souligne-t-on dans son entourage. Après instruction de la demande par la Chancellerie, la décision reviendra in fine au chef de l'État et l'autorisation prendra la forme d'un décret, cosigné avec le premier ministre et la ministre de la Justice. «En donnant le statut de veuve, la célébration post mortem permet une reconnaissance de ce qu'était le couple, un témoignage d'un attachement profond entre les conjoints, remarque Me Laurence Teboul Mayer, avocate spécialisée en droit de la famille. Mais les conditions sont drastiques. Le consentement du défunt doit notamment apparaître très clairement.»

Très rare, la procédure du mariage posthume intervient dans des circonstances exceptionnelles et doit être justifiée par des «motifs graves», précise l'article 171 du Code civil. Il s'agit de légitimer un enfant à naître, de prendre le nom du disparu ou de tenir la promesse qu'on lui avait faite. Cinquante unions ont ainsi été autorisées depuis le début de l'année, contre 37 en 2007. Le 26 juillet dernier, après plusieurs années de démarches, un peintre a ainsi épousé dans le Tarn une ancienne danseuse, morte quatre ans plus tôt. En 2007, la compagne d'un policier tué lors d'une rixe à la Foire du Trône a, elle aussi, célébré une union à titre posthume.

«Réaliser le vœu de Sébastien»

Mesure symbolique, le mariage post mortem ne donne aucun droit de succession et aucun régime matrimonial n'est réputé avoir existé entre les époux. Les effets du mariage remontent à la date du jour précédant celui du décès de l'époux.

Pour Sandrine Biau, 29 ans, la compagne et mère des deux enfants de l'adjudant Devez, un mariage permettra de «réaliser le vœu de Sébastien». «Nous étions ensemble depuis sept ans et il venait de me faire sa demande, dit-elle. Nous avions décidé de nous marier à son retour d'Afghanistan, cet été.» La jeune femme, qui a déjà rassemblé des attestations d'amis témoignant de l'attachement du couple et de son désir véritable de convoler, déposera une demande motivée dès son retour de Kaboul. Le voyage des familles de soldats en Afghanistan doit en effet avoir lieu en fin de semaine.

«Si le président de la République donne son accord, je me marierai sans cérémonie, précise Sandrine Biau. Je le ferai pour moi seule, par fierté de devenir sa femme et parce que je veux porter son nom. Un jour, quand ils seront en âge de comprendre, je pourrai aussi le dire à mes enfants.»

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