Nullité de mariage
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Le 08 mars 2010
Annulation de mariage pour non virginité
Le Tribunal de grande instance de Lille a annulé un mariage de deux jeunes musulmans aux motifs que la mariée n'était pas vierge. Pour le Tribunal de grande ...
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Le 08 mars 2010
Mariage posthume
S’il résulte de l’article 171 du Code civil que le président de la république apprécie la réalité du consentement du futur époux ...
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Le 08 mars 2010
Le mariage homosexuel rejetté en France
« Selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme ; que ce principe n'est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des ...
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Le 08 mars 2010
Un faux mariage
S’agissant de mariages unissant un français avec un étranger, le mariage peut parfois être réel, d’autres fois, le français a été ...
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